Brochure 3109-43 - IDCC 714 JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. → Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF. 24 REMPLACEMENT D'UN SALARIE PAR UN SALARIE D'UNE CATEGORIE INFERIEURE, Art. La CFDT permet, après six mois de bénéficier du soutien juridique en cas de recours et de l’assurance professionnelle de la CFDT. Les heures supplémentaires peuvent être : Evénements familiaux et convention métallurgie Moselle. Adhésion de l’UIMM Moselle à la convention collective Métallurgie. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie Moselle est le 0714. Les VRP dépendent pour leur part… A travers cet accord, les parties signataires ont souhaité démontrer leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique. Convention collective métallurgie moselle en cas de licenciement L'indemnité journalière lorsque l'employeur offre la possibilité d'un transport gratuit est portée au 1er juin 2019 à 6,78€. 4 DEFINITION DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE PETIT DEPLACEMENT ET DE SON MONTANT, Art. - La valeur du point détermine également le montant de la prime de panier de nuit (prime versée au titre de remboursement de frais professionnels compensant les dépenses supplémentaires de restauration générées par le travail de nuit. Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par : L’avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972; L’avenant du 21 juin 2010 a l’accord national du 10 juillet 1970 … Code du travail prévoit des jours de congés supplémentaires pour ces évènements : Congés payés, RTT et convention métallurgie Moselle, Indemnités journalières complémentaires (maintien de salaire), Capital, rente éducation, rente de conjoint et allocation obsèques, Consultation généraliste avec dépassements d'honoraires maitrisé, Consultation spécialiste avec dépassements d'honoraires maitrisé, Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale, Verres progressifs avec monture pour adulte. Elle sera alors calculée en proportion du temps écoulé pour les salariés à temps partiel. En raison de son extension, les dispositions de l'accord relatif aux salaires (RAEG - BRG - Indemnités de petits déplacements et prime de vacances) conclu le 7 avril 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973 (n° 714). En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles, ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification, Annexe IV - barème de ressources garanties, Accord du 14 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes, Article 1er Rémunération annuelle effective garantie (RAEG), Article 2 Barème de ressources garanties (BRG), Article 4 Petits déplacements des ouvriers monteurs, ACCORD DU 25 MAI 2009 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2009, Article 1er Rémunération annuelle effective garantie, ACCORD DU 9 AVRIL 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2010. L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. A titre informatif, la convention a été étendue par arrêté ministériel du 23 avril 1974 (Journal officiel du 15 mai 1974). Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est chez vous puisque son établissement scolaire est fermé et que vous ne pouvez pas faire de télétravail ; si vous êtes vous même atteint du Coronavirus. The Alsace region and the Moselle department observe 2 additional days. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Dans tous les cas, le texte conventionnel restera en vigueur jusqu'à l'application du nouveau cadre conventionnel. 13 REMUNERATION ANNUELLE EFFECTIVE GARANTIE, Art. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube du 5 juin 2002. Télécharger le pdf. Le protocole d'accord non étendu du 4 mai 2018 est relatif à la REAG, au BRG, à la prime de vacances et aux IPD, dans la branche de la métallurgie Moselle. - L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes. Vous recherchez la Convention collective 1365, MÉTALLURGIE (MEURTHE - ET - MOSELLE) (4 février 1976) [ 3109-41 ], consultez eCoco et ses conventions collectives Les accords/avenants conclus en matière de salaires se retrouvent au seins de la partie des "textes salaires", exclusivement. Modification 06/02/2020 : Par l'arrêté d'extension du 31 janvier 2020 (JORF n°0031 du 6 février 2020), les dispositions de l'accord du 21 juin 2019 relatif à la rémunération annuelle effective garantie, au barème de ressources garanties, à la prime de vacances et aux petits déplacements des ouvriers monteurs sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres), conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, accès illimité et abonnement aux mises à jour, PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises, Affichage obligatoire : panneau complet (22 obligations), Panneau d'affichage de la convention collective. L'indemnité journalière de petit déplacement des ouvriers monteurs prévue par l'article 4 annexe II de l'avenant "Mensuels" de la convention collective reste inchangée au 1er juin 2018, à 10,70 € pour tout déplacement effectué dans un rayon de 20 kilomètres. N° d'enregistrement CNIL : 1601048. La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Moselle est applicable dans le département de la Moselle (région Lorraine), dont le code départemental associé est le 57. Le décompte de cette prime se fait à raison de 21,50€ par jour ouvrable de congé principal. Enfin, l'indemnité kilométrique pour les distances supérieures à 20km est portée à partir de la même date à 0,24€. Unlike most countries, these holidays do not shift when they fall during a week-end, which means that the average number of observed public holidays falling on weekdays is 8.7 and ranges from 7 to 10. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Pour acheter la convention collective départementale des industries métallurgiques de Moselle du 1er février 1973 (IDCC 714) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr: Comparez les mutuelles d'entreprise grâce à notre comparateur pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention métallurgie Moselle. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule : "La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. S'agissant de la rémunération annuelle effective garantie, autrement nommée RAEG, les signataires ont réalisé un nouveau tableau des montants de ladite rémunération. Elle a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie en Moselle. 4 ABSENCES POUR EXERCICE DE FONCTIONS SYNDICALES, Art. Le montant de la prime de vacances est maintenu à 600 € en 2017 pour un salarié ayant un congé complet de 30 jours (à raison de 20 € par jour ouvrable de congé principal). L'arrêté du 31 janvier 2020 porte extension d'un accord relatif à la rémunération annuelle effective garantie, au barème de ressources garanties, à la prime de vacances et aux petites déplacements des ouvriers monteurs de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle. Lorsque des petits déplacements des ouvriers monteurs sont réalisés, une indemnité journalière est prévue. Si le lieu de travail du salarié est situé dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle, découvrez ci-dessous les salaires minimums conventionnels en fonction de son emploi, de ses diplômes et du mode de paiement des congés payés. Ce dernier comprend les règles spécifiques traitant par exemple, de la promotion dan sl'entreprise, de la épriode d'essai, de l'ancienneté, des indemnités de transports, etc. Je vous invite à consulter notre page dédié : https://www.coover.fr/modeles/comptabilite/note-de-frais-kilometriques. Dans votre Convention Collective Métallurgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. 03 68 47 90 00 – e-mail : info@uimm-alsace.fr Mentions légales L'UIMM Alsace est adhérente de l'UIMM Nationale Le protocole d'accord comprend un tableau relatif aux montants de la rémunération annuelle effective garantie, celui-ci est effectué par coefficient sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures applicable à partir de 2018 (en euros). Convention collective des industries métallurgiques de la Moselle, (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie), → Voir les activités professionnelles liées. Pour rappel, l'accord du 7 avril 2017 contient des dispositions sur : Métallurgie (Moselle) : Accord du 7 avril 2017 relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes. Il est à noter que la modification d'une ou plusieurs clauses conventionnelles peuvent être discuter sans entraîner une dénonciation. Le présent avenant modifie les modalités de versement de la prime de vacances prévue au sein de l'article 28 de l'avenant "mensuels" de la convention collective. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle. Le présent protocole d'accord en date du 21 juin 2019 s'inscrit dans le cadre des négociations issues des articles 12, 13 et 28 de l'avenant "Mensuels" à la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle traitant respectivement du barème de ressources garanties, de la rémunération annuelle effective garantie et du montant de la prime de vacances. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Les employeurs de la convention métallurgie Moselle se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge. Convention collective métallurgie moselle en cas de démission. Il convient de préciser que les montants de la rémunération annuelle effective garantie sont établis par coefficient sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures. Du fait de la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le Smic, rémunération bien souvent agrémentée par des primes. 10 DATE DES ELECTIONS ET PRESENTATION DES LISTES DE CANDIDATS, Art. Mais, pour les salariés licenciés pour motif économique, pour les salariés partant à la retraite, et pour les salariés en CDD d'une durée effective supérieure à 3 mois, la prime de vacances sera versée en proportion du nombre de jours de congés payés acquis au titre de la période en cours avec le solde de tout compte, sur la base du dernier montant de la prime de vacances connu à la date de leur départ. Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant relatif à la prévoyance complémentaire, conclu le 22 août 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective. L'IDCC 01365 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Par lettre du 16 janvier 2015, l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de la Moselle adhère à la convention collective du 16 mars 1998 étendue et aux textes qui l’ont complétée tels que la lettre paritaire du 16 mars 1998 et les accords du 30 novembre 1995, du 18 juin 2012 et du 26 octobre 2012. Métallurgie (Moselle) : Avenant du 22 août 2017 relatif à l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant « Mensuels »). Le chômage partiel est un mécanisme financé par l'état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. 30 SERVICE NATIONAL ET PERIODES MILITAIRES, Art. 5 DEPLACEMENT DE L'OUVRIER EN GRAND DEPLACEMENT, Art. comment doivent etre calculé les frais de déplacements Elle vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux. L'objetif de cette convention est d'harmoniser les rapports entre les employeurs et salariés et ainsi garantir la dignité réciproque des deux parties. Les montants sont établis par coefficient sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures et fixés de la manière suivante (en euros) à partir de l'année 2019: La valeur du point servant à calculer le barème de ressources figurant en annexe IV de l'avenant "mensuels" de la CCN des industries métallurgiques de Moselle est fixée sur la base d'un horaire de travail de 35 heures par semaine, à hauteur de 5€ à partir du 1er juin 2019. Version officielle et complète à jour avec salaires, jours fériés, congés. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du … Pour calculer vos revenus en cas d'arrêt de travail, utilisez notre calculateur d'indemnités journalières. 7 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE, Art. Les VRP dépendent pour leur part… récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ; décès conjoint, parents et beaux-parents (3 jours). Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! Convention collective-metallurgie-pdf 1. je fais 90km aller et 90 km retour environ tout les jours pour mon travail . Champ d’application de la convention collective métallurgie Moselle Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Moselle. Vous recherchez la Convention collective 0714, MÉTALLURGIE (MOSELLE) [ 3109-43 ], consultez eCoco et ses conventions collectives Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective métallurgie Moselle. 15 TRAVAIL D'UN DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE : MAJORATION, Art. Désormais, le paragraphe III de l'article dispose "Elle sera réduite, pro rata temporis, pour les salariés dont la condition d'ancienneté a été remplie en cours d'année ou dont le contrat de travail a pris fin en cours d'année". L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. Convention collective métallurgie bas rhin en cas de démission. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2019 Tous droits réservés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention métallurgie Moselle ? Les conventions collectives nationales font l’objet de décrets pris en Conseil d’État suite à négociation des partenaires sociaux. Rectificatif du 10 septembre 1965. Modification 22/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 15 janvier 2020 (JORF n°0018 du 22 janvier 2020), les dispositions de l'avenant du 26 octobre 2017 relatif à l'actualisation de certaines dispositions (article 28 « mensuels ») sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. 16 TRAVAIL DE NUIT - PRIME DE PANIER : MAJORATION, Art. Par ailleurs, afin de vérifier si le salarié a bénéficié de la prime d'ancienneté prévue à l'article 25 de l'avenant "Mensuels", il sera pris en compte notamment la valeur des éventuelles compensations pour réduction d'horaire accordées par l'employeur sur la prime d'ancienneté. AUBE. Télécharger le pdf. JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux. Parmi elles, le présent avenant développe l'article 29 et 38 de l'avenant "Mensuels" intégré au sein de la convention collective de la métallurgie de Moselle. A titre informatif, la valeur du point permet de déterminer le montant de la prime de panier de nuit qui est versée au titre du remboursement des frais professionnels afin de compenser les dépenses supplémentaires de restauration générées par le travail de nuit. Il y en a 44 disponibles pour Moselle sur Indeed.fr, le plus grand site d'emploi mondial. Sont concernées par les présentes dispositions, les entreprises entrant dans le champ d'application de l'industrie du travail des métaux de la Moselle. Ce texte peut faire l'objet d'une dénonciation partielle ou d'une dénonciation totale. Voir les offres pour la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie). Négociation Convention Collective Nationale : tous les comptes-rendus ... 2020 1er décembre 2020 : négociations annuelles sur les salaires mini conventionnels des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie. - Le livre de votre convention collective offert. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention métallurgie Moselle. En application de l’article L2262-5 du Code du travail, et conformément à l’accord du 25 novembre 2005 relatif à l’information et la communication dans la métallurgie, consultez les conventions et accords collectifs, interprofessionnels ou professionnels nationaux et territoriaux de la Métallurgie … JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714). Vous êtes à la recherche d'un emploi : Métallurgie ? Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. 6 des clauses générales), Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif aux élections professionnelles, JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, Métallurgie (Moselle) : Accord du 26 février 2015 relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes, JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015, Métallurgie (Moselle) : Avenant du 24 novembre 2014 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale, JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014, JORF n°0183 du 9 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714), Métallurgie (Moselle) : Avenant du 27 février 2014 relatif à la prévoyance complémentaire, Art.